Qu’est-ce qu’une domiciliation – Domiciliation Marseille – MIDI SERVICES
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Qu'est-ce qu'une domiciliation

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Définition de la domiciliation de l’entreprise

La domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. L'adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise mais n’est pas à confondre avec son lieu d’exercice, qui peut être différent. L’adresse administrative correspondant à la domiciliation doit figurer sur tous les documents de l’entreprise (papier à en-tête, devis, factures, plaquettes de communication…).

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Date des premiers centres de domiciliation
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Taux de progression du nombre de centres d'affaires en 10 ans
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Le nombre de centres en France (environ)
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Le nombre d'entreprises créées en centres d'affaires ces dix dernières années

Mieux comprendre la domiciliation

Se domicilier au domicile personnel

Se domicilier dans une société de domiciliation

L’entrepreneur (société ou entrepreneur individuel) a la possibilité d’utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS. Lors de sa demande d’immatriculation au RCS , le créateur d’entreprise (le domicilié), qui installe le siège de son entreprise dans des locaux qu’elle occupera en commun avec une ou plusieurs entreprises, doit présenter le contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux (le domiciliataire). Ce contrat est obligatoirement écrit, d’une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS du domicilié, avec l’indication du nom ou de la dénomination sociale et des références de l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire. L’activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel. Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise (s’il s’agit d’une société et de ses filiales, un contrat de domiciliation n’est pas obligatoire). Mais si celle-ci n’est pas propriétaire des locaux, il faut qu’elle obtienne l’accord écrit du bailleur avant l’immatriculation. Le domiciliataire doit mettre à la disposition du domicilié des locaux dotés d’une pièce permettant la confidentialité nécessaire et la réunion régulière des organes de direction, d’administration ou de surveillance de l’entreprise, ainsi que la conservation et la consultation des documents administratifs.

Se domicilier en pépinière

Rejoindre une pépinière d’entreprise, dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises, permet au créateur d’être accompagné par des spécialistes, de profiter d’équipements et de services mutualisés, par exemple, des services de secrétariat, des espaces de réunion et de réception. Les locaux mis à disposition sont généralement adaptées à la taille d’une entreprise naissante et le coût est modéré. L’entrée dans les locaux d’une pépinière fait toutefois l’objet d’une décision en fonction du projet présenté par le créateur d’entreprise. Souvent, les pépinières présentent des caractéristiques ciblées pour accueillir des projets thématisés sur les nouvelles technologies, les sociétés environnementales, les métiers de l’artisanat…

Se domicilier avec un bail commercial

Une entreprise peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, qu’elle en soit propriétaire ou locataire. C’est le cas d’un grand nombre d’entreprise. Un bail commercial est alors conclu pour une durée fixée d’un commun accord entre les deux partie Il faut cependant vérifier, pour pouvoir y exercer une activité, qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose (règles d’urbanisme ou clauses du bail par exemple). Le bail commercial permet à l’entreprise de détenir un espace aménageable selon ses besoins, mais représente une charge immédiate qui constitue souvent un poste de dépense important pour les sociétés en démarrage.